Permis de construire - Cabanes pastorales

GUIDE DES PROCEDURES

 

Nous reprenons ici les bases posées par le « référentiel technique cabanes pastorales Languedoc-Roussillon » élaboré par le SIME en 2003. 

Vous trouverez ci-dessous la méthode de rédaction de permis de construire pour des cabanes pastorales mise en place par le Parc et ses partenaires. Cette méthode a été validée par les Services de l'Etat, instructeurs des permis de construire.
Si besoin, n'hésitez pas à contacter le Parc que ce soit pour des conseils ou pour consulter des exemples d'études, de cahier des charges, de documents administratifs,... réalisés dans le cadre des 2 cabanes pastorales pilotes.

 

 

Introduction et partenariats

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Diagnostic du territoire

 

Phase 1 : Diagnostic du territoire


 A - Analyse du fonctionnement pastoral de l'estive
 B - Analyse du foncier et des contraintes d'urbanisme
 C - Analyse des enjeux environnementaux, règlementation du travail, risques naturels
 D - Analyse de la viabilité  du site
 E - Analyse du contexte local

 

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Choix décisifs

 

Phase 2 : Choix déterminants

A - Choix de l’emplacement et du maître d’ouvrage
B - Calage des relations entre propriétaire et maître d'ouvrage et/ou entre maître d'ouvrage et locataire - Choix du maître d'ouvrage
C – Démarches administratives, prestations, conception

 

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Montage technique du projet

 

Phase 3 : Montage technique du projet

A - Elaboration du cahier des charges fonctionnel
B - Projet d'architecte
C - Dépôt du permis de construire

 

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Financement du projet

 

Phase 4 : Financement du projet

 

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Réalisation

 

Phase 5 : Réalisation

 

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