Permis de construire - Cabanes pastorales
GUIDE DES PROCEDURES
Nous reprenons ici les bases posées par le « référentiel technique cabanes pastorales Languedoc-Roussillon » élaboré par le SIME en 2003.
Vous trouverez ci-dessous la méthode de rédaction de permis de construire pour des cabanes pastorales mise en place par le Parc et ses partenaires. Cette méthode a été validée par les Services de l'Etat, instructeurs des permis de construire.
Si besoin, n'hésitez pas à contacter le Parc que ce soit pour des conseils ou pour consulter des exemples d'études, de cahier des charges, de documents administratifs,... réalisés dans le cadre des 2 cabanes pastorales pilotes.
Introduction et partenariats
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Diagnostic du territoire
Phase 1 : Diagnostic du territoire
A - Analyse du fonctionnement pastoral de l'estive
B - Analyse du foncier et des contraintes d'urbanisme
C - Analyse des enjeux environnementaux, règlementation du travail, risques naturels
D - Analyse de la viabilité du site
E - Analyse du contexte local
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Choix déterminants
Phase 2 : Choix déterminants
A - Choix de l’emplacement et du maître d’ouvrage
B - Calage des relations entre propriétaire et maître d'ouvrage et/ou entre maître d'ouvrage et locataire - Choix du maître d'ouvrage
C – Démarches administratives, prestations, conception
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Montage technique du projet
Phase 3 : Montage technique du projet
A - Elaboration du cahier des charges fonctionnel
B - Projet d'architecte
C - Dépôt du permis de construire
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